Le logo MEfit

Conditions d'utilisation du logo MEfit

Les animatrices et animateurs de cours enregistrés au MEfit pour une ou plusieurs méthodes peuvent utiliser le logo MEfit à leurs propres fins. L'utilisation du logo MEfit est soumise au respect des conditions suivantes :

  1. Le logo doit toujours être utilisé sous sa forme originale.
  2. Seul l'animateur de cours lui-même est autorisé à utiliser le logo dans le cadre de sa propre activité comme animateur de cours.
  3. L'animateur de cours n'est pas autorisé à accorder le droit à d'autres organisations ou personnes d'utiliser le logo MEfit ou à donner, par l'utilisation du logo, l'impression que l'organisation dans son ensemble ou d'autres personnes disposent de l'enregistrement MEfit.
  4. L'animateur de cours peut utiliser le logo MEfit uniquement pour les méthodes pour lesquelles il dispose d'un enregistrement MEfit valide.
  5. L'utilisation du logo MEfit ne doit évoquer aucune identification commerciale ou relation spéciale avec Eskamed. En particulier, le logo MEfit ne doit pas être utilisé isolément, mis en relief ou utilisé d'une manière qui pourrait induire en erreur quant à la fonction, la signification et la propriété de l'enregistrement MEfit.
  6. L'animateur de cours est responsable envers Eskamed de tout dommage résultant de l'utilisation contraire au contrat du logo MEfit et s'engage notamment à libérer Eskamed de toute revendication éventuelle que pourraient faire valoir des tiers quant à l'utilisation par l'animateur de cours du logo MEfit.
  7. L'expiration, le non-renouvellement, le retrait ou la résiliation de l'enregistrement MEfit entraîne automatiquement la cessation de la présente convention. Dès la cessation de l'enregistrement MEfit, l'animateur de cours doit suspendre dans les 30 jours toute utilisation du logo MEfit et s'engage à supprimer le logo MEfit de tous les documents commerciaux et supports publicitaires (offline et online).
  8. Cette convention sur l'utilisation du logo MEfit est soumise au droit suisse. Le for compétent pour tous les litiges entre l'animateur de cours et la société Eskamed est exclusivement Bâle-Ville.

En téléchargeant le logo MEfit, vous acceptez les conditions d'utilisation du logo MEfit mentionnées.



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